Peut-on obtenir gratuitement un extrait KBIS ?

KBIS

Publié le : 04 octobre 202210 mins de lecture

Obtenir un kbis gratuit, que le document concerne votre enseigne ou celle d’un autre, est possible via certaines plateformes en ligne. Une demande à distance est donc possible si vous ne pouvez pas vous déplacer au greffe du Tribunal de commerce, ou si vous désirez gagner du temps. Cette solution non payante est avantageuse, mais elle requiert quelques étapes simples à réaliser via le site que vous aurez choisi. Comment se déroule la demande d’extrait de Kbis en ligne ?

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait de Kbis gratuit est l’acte authentique utilisé pour prouver l’existence légale d’une entreprise commerciale. Ce document officiel est souvent demandé dans la réalisation d’une démarche administrative liée à l’activité de l’enseigne, mais vous l’obtenez dès la création de celle-ci puisque vous devez l’immatriculer. L’extrait est obtenu après 3 ou 7 jours (ouvrés), la date de dépôt de dossier au greffe incluse. En cas d’urgence, vous pouvez demander un extrait de Kbis provisoire. La récupération du document peut se faire dans les 48h qui suivent le dépôt de dossier de création d’entreprise.

L’extrait Kbis fait l’objet de diverses demandes grâce à sa valeur légale. Certaines situations spécifiques comme la publication d’une à un appel d’offres public font aussi l’objet d’une réclamation d’extrait de Kbis. Toutes les personnes morales sont amenées à obtenir l’extrait Kbis. Il peut s’agir d’une société à responsabilité limitée, d’une société anonyme, d’un groupement d’intérêt économique, etc. Ces entreprises sont tenues d’attester de leur existence juridique ainsi que leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) dans certaines étapes de leur vie. Le document officiel contient des informations importantes et vérifiées qui concernent l’enseigne elle-même. L’extrait Kbis est public. Tous les individus qui s’y intéressent peuvent accéder aux informations contenues dans le document. Demander une copie du document est autorisé. Cliquez sur docubiz.fr pour en savoir davantage sur l’extrait Kbis. Les professions artisanales et libérales ne sont pas concernées par le Kbis.

À quoi sert l’extrait Kbis ?

Un k bis gratuit est le support qu’utilisent les institutions qu’elles soient financières, bancaires ou administratives pour connaître les informations concernant une société commerciale. Le document incontournable qu’est l’extrait Kbis est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise. Il atteste l’identité de l’enseigne et prouve sa légalité. L’extrait Kbis justifie l’immatriculation de l’entreprise commerciale au RCS. Elle peut ainsi réaliser toutes les démarches dont elle a besoin pour fonctionner. Il peut s’agit de l’achat des fournitures et des marchandises, de l’ouverture d’un ou plusieurs comptes bancaires professionnels ou d’une demande d’un prêt professionnel. La raison peut aussi être le déblocage d’un capital social ou la formation d’une candidature à maîtriser l’appel d’offres public. L’extrait Kbis est valide pendant 3 mois. Un modèle daté de moins de 3 mois est souvent réclamé. Le dirigeant d’entreprise que vous êtes peut aussi demander l’extrait Kbis d’un fournisseur, d’un concurrent ou d’un client. Le document officiel assure la fiabilité de ces derniers. L’extrait Kbis est à distinguer de l’extrait K. Ce dernier atteste l’existence d’une personne physique ou une entreprise individuelle.

Quelles obligations sont liées à l’extrait Kbis ?

Certaines obligations sont liées au kbis gratuit. Certaines formalités sont à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait Kbis. Un greffier se charge de vérifier l’authenticité des documents ainsi que l’exactitude des informations. Il s’assure également que la société est réellement éligible avant de délivrer l’extrait Kbis demandé. Le document atteste l’immatriculation de l’enseigne et sa personnalité morale. Une fois que l’entreprise est immatriculée, elle est dans l’obligation de mettre à jour ses informations. Un changement suffit pour faire la mise à jour du document. Les obligations d’information permettent aux personnes morales d’obtenir leur immatriculation. La qualité de commerçant de l’entreprise l’oblige à s’inscrire au répertoire des métiers. Les obligations de mise à jour, quant à elles, interviennent en cas de modification comme la réduction du capital ou le changement de siège social. Le fait de ne pas avoir obtenu votre extrait Kbis signifie que votre enseigne n’est pas inscrite auprès du RCS. Vous ne pouvez pas exercer l’activité commerciale envisagée au risque d’être accusé d’avoir fait un délit de travail dissimulé. Votre entreprise n’a pas le droit d’envoyer des factures valables, elle n’est pas non plus autorisée à répondre à un quelconque appel d’offres.

Que contient l’extrait Kbis ?

Le k bis gratuit contient toutes les informations données pendant l’immatriculation auprès du RCS. Vous pouvez voir, entre autres, l’identification de la personne morale, celle de ses mandataires, l’identité du greffier et la date de mise à jour de l’extrait. Vous y verrez également la nature de l’activité exercée et sa date de début, l’origine du fonds ou encore le nom commercial. D’autres informations liées à la société figurent aussi dans le Kbis, à savoir le nom du greffe, les numéros SIRET et SIREN, la date de création de la société et sa longévité, la raison sociale, le code NAF délivré par l’Insee, la description de l’activité, la forme juridique de l’entreprise ou encore l’adresse de son siège social. L’extrait Kbis informe ceux qui le réclament sur les données d’administration de l’enseigne, notamment l’identité du dirigeant, de ses administrateurs et celle des commissaires aux comptes. Il indique également la référence des autorisations légales pour les enseignes et établissements œuvrant dans les services d’hôtellerie ou les entreprises de transport.

Comment obtenir l’extrait Kbis gratuitement ?

L’extrait de Kbis gratuit est envisageable, mais le document est généralement à demander au greffe du Tribunal de commerce. Bien entendu, vous pouvez réaliser la demande en ligne via le site de l’Infogreffe. Cette méthode vous fait gagner du temps, vous obtiendrez l’extrait Kbis en quelques minutes seulement. Un coût minime est à payer suite à la demande de l’extrait. Généralement, la demande est facturée environ 3€ à 4€ suivant le mode de transmission utilisé. Vous avez le choix entre l’envoi postal, la récupération sur place ou l’envoi par e-mail. Vous pouvez obtenir l’extrait Kbis gratuitement depuis pas mal de temps déjà. Cette alternative a été créée pour faciliter la vie des gérants d’entreprises et celle de ses partenaires, fournisseurs, investisseurs et collaborateurs. Vous pouvez télécharger un extrait Kbis gratuitement via une plateforme spécialisée telle que Monddenum. Outre le service gratuit qu’elle offre, vous bénéficiez d’un service sécurisé. Le Kbis délivré par cette plateforme se démarque par sa une valeur juridique. Ladite demande doit provenir de l’entreprise elle-même et doit la concerner. Le dirigeant de la société est la seule personne ayant accès au service MondIdenum.

Vous pouvez obtenir le Kbis d’une autre entreprise via d’autres moyens encore plus simples. Pour ce faire, vous n’avez qu’à chercher une autre plateforme. Certaines vous autorisent à consulter les informations légales et les documents professionnels d’une enseigne de façon gratuite. Vous n’aurez qu’à insérer certaines informations comme le n° SIRET, le n° SIREN ou la dénomination sociale de l’enseigne pour obtenir son Kbis. Après avoir rempli la fiche de l’entreprise, vous n’aurez plus qu’à télécharger l’Extrait d’Immatriculation de l’entreprise qui fait l’objet des recherches. Cet extrait contient les informations similaires que vous pouvez trouver dans un Kbis officiel. La seule différence est qu’il n’a pas été rédigé par le greffe. Une demande en ligne vous permet de visualiser le Kbis sur le site choisi durant 5 jours dès la date de commande.

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